Les présentes conditions s'appliquent à toute prestation de coaching réalisée par Laurence Fournier, qu'elle soit conclue avec un particulier (B2C) ou avec une personne morale (B2B). Elles sont remises au client avant toute signature et acceptées sans réserve par la signature du contrat d'accompagnement.

1.1 Dispositions communes

1.1.1 Prestataire

Laurence Fournier, coach professionnelle certifiée par l’organisme Coaching Ways France, accrédité par l’ICF, exerçant en micro-entreprise — SIRET n°10431100600019, dont le siège est situé au 6, rue de la Colonne à BRUGES(33520). contact : laurence@metamea-coaching.com.

1.1.2 Définition de la prestation

Le coaching professionnel est un accompagnement orienté vers un objectif défini par le ou la coaché·e. Il n’est ni de la psychothérapie, ni du conseil, ni de la formation, ni du mentorat et ni du consulting. La prestation est encadrée par le code de déontologie ICF, intégré par référence aux présentes CGV et disponible sur demande et via le lien présent sur ce site.

1.1.3 Tarifs

Les tarifs en vigueur sont les suivants : 90€ Net/séance en “Coaching Individuel” et 250€ Net/séance en “Coaching en Entreprise” . TVA non applicable, art. L. 223 et s. du code des impositions sur les biens et services (CIBS). Les prix indiqués sont nets de taxes. Les frais de déplacement éventuels et locations de lieu sont facturés en sus, sur justificatifs ou au forfait préalablement convenu.

1.1.4 Modalités de la séance d'exploration préalable

Toute contractualisation est précédée d'une séance d'exploration de 30 minutes, gratuite et sans engagement, dont l'objet est de vérifier l'adéquation entre la demande et l'accompagnement proposé. À l'issue de cet échange, chacune des parties reste libre de poursuivre ou non.

1.1.5 Contrat d'accompagnement

La prestation fait l'objet d'un contrat écrit — bipartite avec un particulier, tripartite (coach / coaché·e / entreprise) en contexte B2B. Ce contrat précise notamment l'objectif, le nombre de séances, leur durée, leur fréquence, le lieu, le prix, les modalités de paiement et les règles de confidentialité.

1.1.6 Modalités d'exécution

Les séances se déroulent en visio (Zoom ou Google Meet), en présentiel ponctuel (espace de coworking à Bordeaux ou au Pays Basque, à définir d’un commun accord), dans les locaux de l'entreprise ou en lieu neutre convenu d'un commun accord. La durée standard d'une séance est de 1h, dont 15 minutes dédiées à l’inclusion et déclusion de la séance.

1.1.7 Annulation et report par le client

Toute séance peut être reportée gratuitement jusqu'à 48 heures avant l'horaire prévu. En cas d'annulation tardive ou de non-présentation, la séance est due en totalité, sauf cas de force majeure dûment justifié.

1.1.8 Annulation par le prestataire

En cas d'empêchement, la Coach prévient le client dans les meilleurs délais et propose un nouveau créneau. Si aucun report n'est possible, la séance est intégralement remboursée /non facturée.

1.1.9 Confidentialité

Conformément au code de déontologie ICF, le contenu des séances est strictement confidentiel. Aucune information identifiante n'est partagée avec un tiers sans le consentement écrit du ou de la coaché·e — y compris dans le cadre d'un contrat tripartite, où seuls les éléments convenus à l'avance (atteinte des objectifs, progression globale) peuvent être communiqués à l'entreprise.

1.1.10 Obligation de moyens

La prestation de coaching est soumise à une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat. La Coach met en œuvre ses compétences, son expérience et les méthodes appropriées pour servir l'objectif défini, sans pouvoir garantir l'atteinte d'un résultat précis, lequel dépend largement de l'engagement, des choix et de l'environnement du ou de la coaché·e.

1.1.11 Limites du coaching

Le coaching ne se substitue ni à une prise en charge médicale, ni à une psychothérapie, ni à un conseil juridique ou financier ni à une formation. En cas de détection d'une difficulté relevant d'un autre champ, la Coach oriente la personne vers les professionnels compétents.

1.1.12 Force majeure

Aucune des parties ne saurait être tenue pour responsable d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. En cas d'événement de cette nature, la prestation est reportée d'un commun accord ou, à défaut, le contrat est résolu sans indemnité.

1.1.13 Responsabilité

La responsabilité de la Coach ne peut être engagée. Elle est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. Sont exclus de toute indemnisation les dommages indirects, immatériels et imprévisibles.

1.1.14 Réclamation

Toute réclamation peut être adressée par e-mail à laurence@metamea-coaching.com. Une réponse est apportée sous huit jours ouvrés. À défaut de résolution amiable, les dispositifs prévus au point 3.2.5 (médiation B2C) ou 3.3.6 (litige B2B) s'appliquent.

1.2 Dispositions spécifiques — Particuliers (B2C)

1.2.1 Information précontractuelle

Conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier reçoit, avant la conclusion du contrat, l'ensemble des informations relatives à la prestation, son prix, ses modalités, et les présentes CGV.

1.2.2 Conclusion du contrat à distance

Lorsque le contrat est conclu à distance (visio, e-mail, signature électronique), elle constitue un contrat de prestation de services à distance au sens de l'article L. 221-1 du Code de la consommation.

1.2.3 Droit de rétractation

Le client particulier dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la signature de la convention pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus à l'article L. 221-25 du Code de la consommation. Si le client souhaite que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration de ce délai, il en fait la demande expresse.

1.2.4 Tarif et Paiement

Les tarifs en vigueur sont les suivants : 90€ Net/séance en “Coaching Individuel”. TVA non applicable, art. L. 223 et s. du code des impositions sur les biens et services (CIBS). Les prix indiqués sont nets de taxes. Les frais de déplacement éventuels et locations de lieu sont facturés en sus, sur justificatifs ou au forfait préalablement convenu. Le règlement intervient par virement, carte bancaire ou tout autre moyen convenu, selon l'échéancier précisé dans le contrat (paiement intégral, paiement par séance ou échelonnement). Aucune facturation électronique obligatoire ne s'applique au B2C.

1.2.5 Réglement amiable des litiges - Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS.

1.2.6 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

1.3 Dispositions spécifiques — Entreprises et institutions (B2B)

1.3.1 Convention tripartite

Tout coaching commandé par une entreprise pour l'un de ses collaborateurs donne lieu à une convention tripartite signée entre la Coach, l'Entreprise et la personne accompagnée. Ce contrat formalise l'objectif du coaching, les modalités de restitution à l'entreprise, et le respect de la confidentialité des contenus de séance.

1.3.2 Cadrage préalable

Une réunion de cadrage avec l'entreprise et la personne accompagnée, après une séance préliminaire avec chacun, précède la signature afin de déterminer les objectifs d’accompagnement et le cadre contractuel. Une réunion intermédiaire et une réunion de clôture sont prévues, dont le périmètre est convenu à l'avance, et déterminée en séance de cadrage.

1.3.3 Tarifs et devis

Les tarifs en vigueur sont les suivants : 250€ Net/séance en “Coaching en Entreprise” . TVA non applicable, art. L. 223 et s. du code des impositions sur les biens et services (CIBS). Les prix indiqués sont nets de taxes. Les prestations B2B font l'objet d'un devis nominatif valable trente jours. La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV. Les frais de déplacement éventuels et locations de lieu sont facturés en sus, sur justificatifs ou au forfait préalablement convenu.

1.3.4 Facturation électronique

La facturation des prestations B2B est émise au format électronique, via la plateforme Qonto, conformément aux dispositions de la réforme française de la facturation électronique interentreprises. À compter de l'entrée en vigueur des obligations légales, les factures émises et reçues entre assujettis transitent par une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) ou par le portail public de facturation, selon le calendrier officiel.

L'entreprise cliente communique, lors du cadrage, son numéro SIREN et, le cas échéant, l'identifiant Chorus Pro ou l'adresse de réception de ses factures électroniques. Toute facture émise mentionne : identité du prestataire, SIRET, mention « TVA non applicable, art. L. 223 et s. du CIBS », identité du client, désignation de la prestation, prix net, conditions de paiement et indemnité forfaitaire de recouvrement.

1.3.5 Délais et pénalités de retard

Sauf accord contraire mentionné au devis, le paiement est effectué à trente jours date de facture. En cas de retard, des pénalités de retard sont dues de plein droit, calculées sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros (40€) est due en sus, conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce.

1.3.6 Litige B2B

À défaut de résolution amiable d'un différend dans un délai de trente jours suivant sa notification écrite, le litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du siège du prestataire.

1.4 Acceptation des CGV

La signature du contrat d'accompagnement ou du devis emporte acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV. Toute condition contraire posée par le client est, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au prestataire.